Nos publications

Dans les familles, il n’est pas rare qu’un proche (ex-conjoint, frère ou sœur, cousin, oncle ou tante) ne donne plus de nouvelles pour différentes raisons. C’est aussi un droit pour toute personne majeure. Pourtant, pour effectuer certaines démarches notamment liées à la succession, il est important de savoir si elle est encore en vie. Comment engager des recherches, confirmer l’existence ou le décès et quelles sont les procédures légales pour déclarer une personne disparue ?

Plusieurs documents officiels d’état civil permettent de justifier de sa nationalité française. Si chaque citoyen doit être en mesure de prouver son statut de ressortissant français devant les autorités légales et juridiques, c’est l’une des démarches administratives les plus courantes pour une demande ou un renouvellement de Carte Nationale d’Identité, de passeport, permis de conduire... Vous êtes né à l’étranger et vous souhaitez obtenir la nationalité française ? Nous vous partageons dans cet article des informations utiles et pratiques.

Dans notre vie civile, lors de vos démarches administratives en France, vous êtes souvent amenés à justifier votre identité et votre situation maritale pour obtenir des documents légaux et des droits sociaux. Afin d’obtenir les documents d’état civil officiels et certifier notre situation actuelle ou à venir, il est indispensable de posséder différents actes extraits ou copies intégrales : acte naissance, acte de mariage, acte de décès. Ces actes comportent des données administratives certifiées conformes qui peuvent être obtenus par les instances habilitées.

Vous souhaitez vous marier ? Avant de prendre cet engagement, déterminer la date exacte de la cérémonie et répondre aux conditions, il est important de faire plusieurs démarches en amont en constituant un dossier de mariage. Ce dossier sera à retirer à la mairie de votre lieu de résidence et devra être présenté 2 mois avant la date du mariage pour la publication des bans.

Votre enfant tant attendu pendant 9 mois est né ! Associée au bonheur des parents dans cette nouvelle maternité, la naissance implique d’effectuer plusieurs démarches pour obtenir un acte de naissance qui donnera des droits sociaux, familiaux et congés de naissance tant pour la mère que pour le père. Voici les 6 démarches prioritaires à effectuer lors d’une naissance.

Vous êtes Français et vous allez bientôt fêter vos 16 ans ? L’attestation de recensement est un document civil indispensable pour vos études et les inscriptions aux examens dans les écoles, mais aussi pour accéder aux concours administratifs. Découvrez le principe de cette démarche citoyenne française, les délais légaux et les documents d’état civil à fournir.

En France, chaque citoyen en sa qualité de parent doit effectuer différentes démarches et déclarations administratives afin d’obtenir des droits et certifier de sa situation civile. À l’occasion d’une naissance ou pour une future naissance, quels sont les différents documents et démarches obligatoires à suivre pour déclarer une naissance et reconnaitre son enfant ?

Après avoir effectué toutes les premières démarches administratives et sociales et remis l’acte de décès aux organismes concernés après le décès d’un proche, les héritiers doivent faire appel à un notaire pour procéder au règlement de la succession. Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 6 mois. Ce délai est assez court qui oblige les proches endeuillés à agir rapidement dans la déclaration de succession et le paiement sur les droits afférents auprès du centre des impôts. Voici les principales démarches à effectuer dans la constitution du dossier de succession.

Selon le rapport de l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne et de la dématérialisation, organisme français étudiant l’avancement de la numérisation des services publics, c’est près de 69 % des démarches administratives les plus courantes qui ont été réalisés en ligne par les particuliers en 2019. Quels en sont les avantages de la dématérialisation des documents administratifs et quelles démarches sont accessibles en ligne ?

Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, les démarches administratives sont nombreuses et assez fastidieuses en période de deuil. Constatation du décès, organismes publics et privés à prévenir et transmission de l’acte de décès, organisation des obsèques, certaines de ses actions doivent être réalisées dans un laps de temps très court souvent dans les 24H.

La question est récurrente concernant la validité et temps de conservation des documents administratifs, factures ou attestations des différents organismes débiteurs ou créditeurs. Combien de temps faut-il garder ses papiers, quelles sont les durées de conservation maximale et validité des actes civils ?

En France, tous les mariages civils sont soumis à un régime matrimonial de communauté même si les époux n’ont pas signé de contrat de mariage au préalable devant un notaire. Pour établir un régime matrimonial spécifique autre que le régime de la communauté qui répond aux besoins de la communauté (les époux), il est conseillé de le faire devant un notaire. Ce professionnel juridique pourra vous conseiller sur les meilleures options d’un contrat de mariage. Dès la signature, le notaire vous remettra un certificat du régime choisi.

Vous souhaitez vous marier ou vous recherchez un emploi dans un pays de l’Union Européenne, les administrations du pays peuvent exiger certains documents délivrés par une autorité publique de votre pays de naissance ou résidence comme un acte de naissance par exemple. Quelles sont les obligations et réglementations du traitement des documents publics dans L’UE ? On y répond.

Toutes les sociétés dans le monde ont une culture et des traditions propres à leur mode de vie. Ces différentes cultures forgent les personnalités et influencent les individus dans leur manière de penser et d’agir dans leur vie et celle des autres. Ceci compte notamment dans la culture du mariage qui perdure depuis la nuit des temps. L’union de deux personnes par le mariage permet aussi de transmettre les traditions tout comme les coutumes et les valeurs de la famille de génération en génération.

Remis par l’officier d’état civil aux couples à l’occasion de leur mariage, aux parents ou à la mère lors d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un document important permettant de justifier sa situation maritale et familiale lors de vos démarches administratives.

Dans notre vie quotidienne, lors de démarches administratives et civiles, nous sommes régulièrement dans l’obligation de justifier notre identité et notre situation maritale. Tant pour une première demande qu’un renouvellement de nos documents d’identité, ou pour bénéficier d’aides sociales. Comment s’y prendre ? Voici les meilleures réponses dans cette foire aux questions.

Dans de nombreux pays, l’état civil est l’un des piliers fondamentaux du Service Public. Il a une place importante pour tous les citoyens dans leur vie quotidienne. Si cela concerne des documents d’identification de l’identité, naissance, mariage ou décès des individus, le rôle principal de la gestion de l’état civil est d’assurer l’organisation et la protection des droits individuels au sein de la société.

Afin de certifier son identité lors d’un voyage à l’étranger (hors Union Européenne), le passeport est un document d’identité obligatoire. Depuis 2009, tous les passeports délivrés sont biométriques. Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ? Comment le reconnaitre et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un passeport biométrique ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à effectuer des recherches sur sa généalogie. Avez-vous envie d’en savoir plus sur vos ancêtres ? Ou bien voulez-vous tout simplement obtenir un acte de naissance généalogie ?

L’acte de naissance ou certificat de naissance est un document légal généralement exigé dans les démarches administratives. Il peut être délivré par la commune du lieu de naissance sous forme de copie intégrale, d’extrait avec filiation ou d’extrait sans filiation.

Le règlement d’une succession survient lors du décès d’une personne. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes, et exige de fournir différents actes et obligations fiscales. Afin que votre succession se passe au mieux, vous devrez fournir un acte de naissance mais également l’acte de décès de la personne concernée.

Un acte d’état civil est un document juridique que vous devez souvent fournir lors de différentes démarches administratives. Que cela soit dans le cadre d’une demande de retraite, du renouvellement d’une carte d’identité ou encore pour un mariage ou un PACS, vous aurez besoin de ce document. Mais, quelle est au juste sa durée de validité ?

La pension de réversion intervient lorsqu’une personne décède, et qu’une partie de sa retraite doit être reversée à sa veuve ou son veuf. Pour obtenir cette pension, différentes démarches administratives doivent être réalisées en fournissant les documents nécessaires. En effet, vous devrez remettre la copie intégrale de votre acte de naissance, mais également celui de la personne défunte, ainsi que son acte de décès.

Un acte d’état civil peut être demandé dans le cadre de différentes démarches administratives. En effet, ce document légal permet de justifier votre identité aux yeux de l’Etat Français. Un acte civil peut être un acte de naissance, un acte de mariage, ou encore un acte de décès. Aussi, la demande de la copie d’un acte d’état civil diffère en fonction de la nature de ce document juridique.

Un divorce est une démarche administrative mais également juridique. C’est pourquoi, vous devrez fournir certains documents, notamment un acte de naissance. En effet, grâce à ce document juridique, vous pourrez justifier votre état civil, ce qui est indispensable pour lancer une procédure de divorce. Or, il existe différents types d’acte de naissance et il est important de savoir lequel vous devez fournir à votre avocat.

Autrefois colonie française, l’Algérie a obtenu son indépendance en 1962. Avant cette date historique, tous les Algériens possédaient la nationalité française. Toutefois, après 1962, seuls les Algériens citoyens français et ceux qui ont souscrit à une déclaration recognitive avant 1967 ont pu conserver leur nationalité française. Suite à ce revirement, de nombreuses personnes nées avant 1962 ne savent plus à quelle administration s’adresser pour obtenir leur acte de naissance.

Pour célébrer un mariage, chacun des époux doit fournir des documents légaux et juridiques. Parmi eux, l’acte de naissance est obligatoire. En effet, cet acte civil permet de justifier l’identité d’une personne vivant en France et souhaitant se marier. Aussi, il est possible de fournir à la mairie de la commune où sera célébrée l’union, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance.

Dans le but de faire une demande de retraite, vous devrez réaliser différentes démarches administratives en vue de constituer un dossier. Aussi, plusieurs justificatifs vous seront demandés et notamment un acte de naissance. En effet, ce document juridique vous permettra de prouver votre état civil. Or, vous devrez fournir le bon type d’acte de naissance et vous assurer que sa validité est inférieure à trois mois.

Un extrait plurilingue est la traduction officielle de votre acte de naissance. Ce document légal et juridique vous est demandé par les autorités locales du pays étranger dans lequel vous avez décidé de résider. En effet, il vous faudra justifier votre identité grâce à votre extrait d’acte de naissance, traduit dans la langue du pays résident.

Un acte de naissance est un document juridique et administratif justifiant l’identité d’une personne. C’est pourquoi, il est souvent exigé afin de mener à bien différentes démarches administratives (comme une demande de carte d’identité). Or, il est important de savoir qu’il existe des différences entre un extrait d’acte de naissance avec filiation et une copie intégrale d’acte de naissance.

Si vous devez entamer une procédure de divorce, certains documents obligatoires doivent absolument être fournis. C'est le cas de votre acte de naissance, à délivrer sous forme de copie intégrale ou d’extrait avec filiation. Cependant, si vous êtes né à l’étranger, la demande pour obtenir votre copie acte de naissance est différente.

Un acte de naissance est un document légal qui justifie l'état civil d’une personne. Ce document juridique est très souvent demandé afin de mener à bien différentes démarches administratives. Remis sous forme de copie intégrale ou d’extrait avec ou sans filiation, un acte de naissance peut également comporter des mentions marginales.

Afin de pouvoir réaliser certaines démarches administratives, fournir un acte de décès s’avère indispensable. Ce document administratif et juridique ne doit pas être confondu avec le certificat de décès, qui permet d’officialiser le décès d’une personne. Aussi, pour obtenir facilement ce document acte civil, vous pouvez faire votre demande directement en ligne.

Certaines démarches administratives exigent de transmettre un acte de naissance. Cela est le cas pour la célébration d’un PACS car, vous devrez fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation, ou la copie intégrale de l’acte de naissance. Attention néanmoins, celui-ci devra être daté de moins de trois mois pour être accepté.

L’acte de naissance est un document juridique visant à établir l'état civil d’une personne. Lors de la déclaration d’une naissance, celui-ci est établi est établi par un officier de l’état civil. Aussi, ce document état civil peut être demandé en copie pour réaliser certaines démarches administratives.

Certaines démarches administratives nécessitent d’envoyer un extrait d'acte de naissance. Ce document état civil est une synthèse des informations relatives à l’identité de la personne. Cet extrait d’acte de naissance peut être avec demandé avec ou sans filiation, en fonction des besoins.

La préparation de la cérémonie de mariage passe par tout un tas de démarches, et notamment des démarches administratives. En effet, pour pouvoir vous unir civilement devant Monsieur le Maire, vous devez lui fournir des actes civils bien précis. Il est indispensable que vous puissiez justifier et prouver votre identité pour célébrer ce grand jour. C’est pourquoi, vous devrez fournir un acte de naissance dont la validité est de moins de 3 mois.

A l’inverse de ce que l’on peut croire, la procédure pour obtenir un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger, tient plus de leur lieu de naissance que de leur nationalité. Or, même si ces Français sont nés dans des villes étrangères, leur demande acte de naissance peut être faite directement en France.

Une procédure de divorce s'entame souvent auprès d’un avocat. Cette démarche juridique et administrative nécessite de fournir certains documents obligatoires. L’acte de mariage fait partie de ces documents acte civil que vous devrez posséder pour constituer votre dossier.

Un acte de naissance avec mentions marginales est la copie intégrale ou un extrait de ce document d’état civil. Cet extrait d’acte de naissance peut être demandé pour réaliser différentes démarches administratives. Il contient donc différentes informations obligatoires, qui permettent de justifier l’identité d’une personne.

Une copie intégrale acte de mariage, comme un simple extrait, peut vous être demandé dans le cadre de différentes démarches administratives. Or, si votre mariage a été célébré à l’étranger, vous ne pouvez pas faire votre demande d’acte de mariage dans la mairie où cet événement a été célébré.

Si vous êtes né à l'étranger, vous ne pouvez pas obtenir d'acte de naissance auprès d'une Mairie française. Vous en avez peut-être déjà fait la malheureuse expérience. A qui s'adresser dans ce cas-là ?

Un acte de naissance peut être demandé pour réaliser différentes démarches administratives. Ce document d’état civil est en effet important pour prouver votre identité. La demande à réaliser pour obtenir un extrait ou la copie intégrale acte naissance diffère si vous êtes né en France ou à l’étranger.