Quel acte de naissance pour un mariage ?

La préparation de la cérémonie de mariage passe par tout un tas de démarches, et notamment des démarches administratives. En effet, pour pouvoir vous unir civilement devant Monsieur le Maire, vous devez lui fournir des actes civils bien précis. Il est indispensable que vous puissiez justifier et prouver votre identité pour célébrer ce grand jour. C’est pourquoi, vous devrez fournir un acte de naissance dont la validité est de moins de 3 mois.

Les deux actes de naissance à remettre pour un mariage

Afin de pouvoir célébrer votre mariage à la mairie, vous devrez fournir un document d’acte civil. Il s’agit de votre acte de naissance qui est le seul document juridique légal permettant de prouver votre état civil. Or, il existe différentes formes d’acte de naissance, à savoir :

• La copie intégrale de l’acte de naissance
• L’extrait d’acte de naissance avec filiation
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Dans le cadre d’une demande de mariage, vous devrez fournir, soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation de votre acte de naissance. Ce document état civil sera à remettre à la mairie où vous comptez célébrer votre union.

Important à savoir : si le mariage a lieu dans la commune de naissance de l’un des deux mariés, celui-ci n’aura pas l’obligation de présenter son acte de naissance, mais il reste recommandé d'avoir en sa possession un exemplaire récent.

La copie intégrale d’un acte de naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance est, comme son nom l’indique, la copie totale de l’acte de naissance qui a été rédigé par l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance d’un enfant. Cette copie reprend en détails toutes les informations liées à la personne (comme son nom de famille, ses prénoms, son sexe, le lieu, l’heure et la date de naissance), mais également toutes les informations relatives à ses parents. S'il y a lieu, des mentions marginales peuvent y figurer en cas de changement au cours de la vie d’un individu, comme un changement de nom ou encore un divorce.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’un acte de naissance avec filiation est un document synthétisé de l’acte civil établi par l’officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance. Il reprend de manière condensée les informations de la personne concernée, comme celles de ses parents. Tout comme la copie intégrale, il comprend aussi toutes les mentions marginales, si elles existent.

Qui peut demander la copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ?

Seules les personnes citées ci-dessous sont en droit de demander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation :

• La personne titulaire de l’acte de naissance ou son représentant légal
• L’Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Un ascendant de ladite personne (comme les parents ou grands-parents)
• Un descendant de ladite personne (comme les enfants ou les petits-enfants)
• Un professionnel autorisé par la loi (comme un avocat pour le compte d'un client)

Comment obtenir un acte de naissance ?

Si vous avez besoin de la copie intégrale de votre acte de naissance ou d’un extrait avec filiation pour votre mariage, deux options s’offrent à vous.

Etat Civil en Ligne : votre meilleur interlocuteur

Etat Civil en Ligne est un site spécialisé dans l’obtention des documents d’état civil (comme les actes de naissance, les actes de mariage ou les actes de décès). Vous pouvez déposer votre demande directement en ligne afin de recevoir sous dix jours ouvrés votre acte de naissance.

S’adresser à votre mairie de naissance

Vous avez également la possibilité de vous adresser à la mairie de votre commune de naissance. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier avec accusé de réception. Votre demande sera ensuite traitée par voie postale sous plusieurs semaines.

En revanche, si vous êtes né à l’étranger, il faudra adresser votre demande au Service central d'Etat civil de Nantes (le SCEC). Cet organisme étant fermé au public, vous devrez envoyer une lettre avec accusé de réception à l’adresse suivante :