Un acte d’état civil est un document juridique que vous devez souvent fournir lors de différentes démarches administratives. Que cela soit dans le cadre d’une demande de retraite, du renouvellement d’une carte d’identité ou encore pour un mariage ou un PACS, vous aurez besoin de ce document d'acte d'état civil. Mais, quelle est au juste sa durée de validité ?
Durée de validité d’un acte de naissance
En matière d’acte état civil, l’acte de naissance est le document le plus souvent demandé lors de démarches administratives. Il permet en effet de justifier l’identité d’une personne grâce à un acte qui a été établi par un officier de l’Etat Civil lors de la déclaration de naissance. Bien que n'ayant pas de date de validité officielle, ce document d’état civil doit toutefois être récent pour pouvoir être pris en considération.
Cet acte civil comporte une durée de validité car certaines informations relatives à la personne peuvent être ajoutées au fur et à mesure de sa vie. C’est ce que l’on appelle les mentions marginales, qui sont des informations inscrites en marge du document (comme un mariage un divorce, ou encore un changement de nom).
Par ailleurs, votre certificat de naissance doit être daté de moins de trois mois afin d’être pris en compte par les différents organismes. Cela est valable pour la copie intégrale, l’extrait d’un acte de naissance avec filiation, un extrait d’acte de naissance sans filiation ou bien un extrait plurilingue. Cette durée de validité peut aller jusqu'à six mois dans le cadre d’un mariage, dont l’un des deux époux est né à l’étranger.
Durée de validité d’un acte de mariage
Pour réaliser certaines démarches administratives ou juridiques, il peut être possible que vous deviez fournir un acte de mariage. Là aussi, la durée de validité de cet acte état civil peut varier, en fonction de certaines situations :
- 3 mois maximum si la personne concernée est née en France
- 6 mois maximum si la personne concernée est née à l’étranger
Important à savoir : Dans certains pays, la mise à jour d’un document acte civil n’est pas appliquée. Ainsi, tant que votre document juridique n’a pas connu de modification, vous pourrez le fournir en fonction de vos besoins. En revanche si celui-ci comporte une date d'émission, nous vous recommandons de solliciter un nouvel exemplaire récent du document.
Durée de validité d’un acte de décès
Dans le cadre d’une pension de réversion, pour mettre fin à un bail ou pour d’autres démarches, il est possible que l’on vous demande un acte de décès de la personne concernée. A l’inverse d’un extrait d’acte de naissance ou d’un acte de mariage, l’acte de décès n’a pas de durée de validité. En effet, il ne peut pas être modifié dans le temps et peut donc être transmis, même des années après ledit décès.
Comment obtenir un acte d’état civil ?
Afin d’obtenir rapidement un document d’état civil, voici les possibilités qui s’offrent à vous.
Déposer votre demande sur Etat Civil en Ligne
Quelque soit l'acte d'état civil demandé (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), il vous est possible de faire votre demande sur le site Etat Civil en Ligne. Une fois votre formulaire administratif complété, vous recevrez votre acte d'état civil directement par courrier sous dix jours ouvrés.
Adresser une demande à la mairie de la commune concernée
Pour obtenir la copie ou l’extrait d’un acte de naissance, vous pouvez également faire une demande à la mairie de la commune de naissance. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier avec accusé de réception à l’adresse de la mairie concernée. Pour un acte de mariage ou un acte de décès, vous devrez adresser votre demande à la mairie de la commune où a été célébrée l’union, ou de la commune où la personne est décédée. En revanche pour vous simplifier la tâche, nous vous recommandons d'utiliser notre service de demande en ligne d'acte d'état civil pour recevoir le document rapidement dans votre boîte aux lettres.
