Dans notre vie civile, lors de vos démarches administratives en France, vous êtes souvent amenés à justifier votre identité et votre situation maritale pour obtenir des documents légaux et des droits sociaux. Afin d’obtenir les documents d’état civil officiels et certifier notre situation actuelle ou à venir, il est indispensable de posséder différents actes extraits ou copies intégrales : acte naissance, acte de mariage, acte de décès. Ces actes comportent des données administratives certifiées conformes qui peuvent être obtenus par les instances habilitées.
Dans cette option d’aide et de conseils, nous vous proposons différents guides sur l’état civil en France et les démarches administratives à effectuer.
Les documents civils justifiant l’identité et nationalité française
Il existe différents documents officiels permettant de justifier l’identité d’un résident français lors de ces démarches et déplacements. Ils comportent des informations de l’état civil ainsi qu’une photo, et ont une condition de validité. On reconnait notamment en documents principaux de justification de l’identité : la Carte Nationale d’identité et le passeport biométrique.
La carte Nationale d’identité
D’une durée de validité de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures depuis 2014, la carte nationale d’identité est un document obligatoire pour chaque citoyen français. Pour une première demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité, la procédure exige de faire une pré-demande en ligne, sur le site de l’ANTS. Lors de cette pré-demande, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées pour ce dossier.
Lire notre guide : « FAQ : les démarches administratives »
Le passeport biométrique
Dans le but de certifier son identité lors d’un voyage à l’étranger (hors Union Européenne), le passeport est un document d’identité obligatoire. Depuis 2009, tous les passeports délivrés sont biométriques, ils contiennent une puce intégrée qui délivre des informations certifiant l’identité de son détenteur comme son état civil, sa photo d’identité ainsi que deux empreintes digitales.
La durée de validité d’un passeport biométrique est de 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La procédure de demande d’un passeport est la même que pour une demande de carte d’identité.
Lire notre guide : « Passeport biométrique, les démarches »
Les déclarations et documents civils justifiant la situation familiale : mariage, naissance, décès
Le mariage civil : le dossier de mariage
Lorsque deux personnes souhaitent s’unir par un mariage civil en France, ils devront remplir certaines conditions et justifier de leur identité et de leur situation pour constituer le dossier de mariage auprès des instances civiles. Le mariage civil permet d’obtenir un acte de mariage et un livret de famille. Pour cela, il faudra être en mesure de présenter des documents légaux pour chaque personne du futur couple comme un justificatif d’identité, copies d’actes de naissance, justificatif domiciliaire ainsi que l’état civil des témoins.
Nos guides état civil et mariage :
- Demande de mariage civil, quelles sont les démarches à effectuer ?
- Mariage : quel régime matrimonial choisir ?
- Quel acte de naissance pour un mariage ?
La déclaration de naissance et reconnaissance
Lors d’une naissance dans un foyer (couple marié), les parents doivent effectuer plusieurs démarches obligatoires pour obtenir des droits sociaux, familiaux et congés de maternité. Afin d’obtenir un acte de naissance, il est obligatoire de faire une déclaration de naissance à l’état civil selon les délais prescrits.
Pour les parents qui ne sont pas mariés, la filiation n’est pas automatique. Pour établir cette filiation, le père doit reconnaitre son enfant au niveau civil. Pour la mère, l’acte de naissance mentionnant son état civil est suffisant.
Nos guides état civil et naissance :
- Etat civil : Comment reconnaitre et déclarer une naissance ?
- Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ?
Le livret de famille
Le livret ou carnet de famille est un justificatif civil important pour effectuer des demandes d’actes d’état civil pour tous les membres d’une famille. On y retrouve des données officielles comme l’état civil des parents, date de mariage et état civil de chaque titulaire comme les enfants nés, adoptés et décédés. Ce document présente aussi des textes sur le droit de la famille comme le mariage, la filiation et l’autorité parentale.
Notre guide complet : « Le livret de famille, un document officiel »
Déclaration de décès et dossier de succession
Lors du décès d’un proche, le médecin délivre un certificat qu'il faudra ensuite présenter lors de la déclaration en Mairie afin d’obtenir un acte de décès. Ce document civil important permettra d’effectuer toutes les premières démarches administratives et sociales concernant le défunt et régler sa succession.
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, et exige de fournir plusieurs actes et obligations fiscales.
Nos guides état civil décès et succession :
