Afin de certifier son identité lors d’un voyage à l’étranger (hors Union Européenne), le passeport est un document d’identité obligatoire. Depuis 2009, tous les passeports délivrés sont biométriques. Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ? Comment le reconnaitre et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un passeport biométrique ? Etat Civil en Ligne répond à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?
Mis en circulation le 29 juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Ce document d’informations de l’identité d’une personne voyageant à l’étranger contient une puce intégrée qui délivre des informations certifiant l’identité de son détenteur comme son état civil, sa photo d’identité ainsi que deux empreintes digitales. Le passeport biométrique renforce la protection des données personnelles car il est difficilement falsifiable et préserve ainsi les potentielles usurpations d’identité.
Le passeport biométrique français a une date de validité de 10 ans pour une personne majeure et une validité de 5 ans pour une personne mineure.
Comment reconnaître un passeport biométrique ?
Comme dit plus haut, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis 2009. Donc tous les passeports délivrés après cette date sont biométriques.
Vous reconnaitrez aussi un passeport biométrique grâce à quelques détails visibles sur la couverture du livret : soulignement du mot passeport et en dessous vous verrez un pictogramme (petit cercle à l’intérieur d’un rectangle). Autre détail de reconnaissance d’un passeport biométrique : la photo est reproduite deux fois sur la même page contenant les informations sur l’identité du propriétaire du document.
Comment faire une demande de passeport biométrique ?
La procédure si vous résidez en FranceEn France, la demande d’un passeport s’effectue dans la mairie compétente pour gérer ce type de document en étant équipée d’une station d’enregistrement. L’institution ne dépend pas de votre domicile mais des services mis à votre disposition. Aujourd’hui, comme pour la plupart des documents d’identification civils, vous devrez procéder à une pré-demande en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il faudra remettre la pré-demande et toutes les pièces justificatives demandées + timbre fiscal à la mairie concernée qui effectuera la prise d’empreintes digitales. Lorsque votre passeport sera prêt, vous serez averti. Vous aurez alors 3 mois pour le retirer dans votre lieu de dépôt de dossier.
Vous résidez à l’étranger
Si vous êtes à l’étranger, vous pourrez faire votre demande de passeport biométrique auprès du consulat ou de l’ambassade de France. Si le principe des démarches et liste des documents justificatifs à soumettre est le même, vous pouvez recevoir votre passeport par courrier. Pour cela, plusieurs conditions sont nécessaires :
- Être inscrit registre des Français établis hors de France de votre pays d’accueil,
- Avoir une adresse électronique,
- Envoyer les fichiers demandés par Internet.
Demande de passeport : Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Selon votre situation, vous devrez réunir différentes pièces justificatives : première demande ou renouvellement, nom d’usage qui ne figure pas encore sur votre pièce nationale d’identité (nom marital par exemple). Selon votre cas, vous devrez transmettre ces documents originaux :
- votre ancien passeport, en cas de renouvellement ;
- une photo d’identité récente et conforme aux normes ;
- un timbre fiscal ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le numéro de pré-demande, si vous en avez fait une ;
- un acte de naissance de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française, si votre situation l’exige ;
- une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
Sachez aussi que si vous avez besoin de renouveler votre passeport suite à un vol ou une perte et que vous déteniez un passeport biométrique, il sera inutile de fournir les documents relatifs à votre nationalité et à votre état civil.
