Préambule
Toute commande passée sur le site internet d'Etat Civil en Ligne suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français.
Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « Je certifie que les informations saisies ci-dessus sont exactes, et j'accepte les Conditions Générales de Vente » signifie qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de cocher cette case, l’utilisateur ne pourra pas valider sa commande.
Conditions Générales de Vente