Dans de nombreux pays, l’état civil est l’un des piliers fondamentaux du Service Public. Il a une place importante pour tous les citoyens dans leur vie quotidienne. Si cela concerne des documents d’identification de l’identité, naissance, mariage ou décès des individus, le rôle principal de la gestion de l’état civil est d’assurer l’organisation et la protection des droits individuels au sein de la société.
Ces différentes données de naissance, mariage ou décès délivrés en copie intégrale ou extraits sont souvent exigés lors de certaines démarches administratives ou pour obtenir des droits sociaux. On comprend que l’administration de l’état civil par les officiels doit être rigoureuse afin d’assurer les droits individuels de chacun et faciliter les relations avec l’ensembles des services publics.
Quels sont les principaux actes d’état civil en France ?
En France, les documents d’état civil justifient votre identité et votre situation administrative aux yeux de l’État français. Parmi les documents de l’état civil régit par l’administration française, on reconnait :
- l’acte de naissance,
- l’acte de mariage,
- l’acte de décès.
Ces documents officiels, certifiés conformes par les institutions sont exigés dans différentes situations notamment dans le renouvellement de papiers d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise) ou lors de différentes procédures comme la succession après un décès par exemple.
La gestion de l’état civil est encadrée par le Code Civil
Le code civil est le cadre légal de l’état civil des personnes. Il comprend plusieurs procédures obligatoires à suivre par les officiers de l’état civil. Le code civil est le garant de l’exactitude et la fiabilité des informations enregistrées et de la protection de la vie privée des individus (confidentialité et intégrité).
La tenue des registres de l’état civil
Ce sont les officiers d’actes de naissance et de mariage qui ont la responsabilité de mettre à jour les registres, une gestion qui est régie par le Code Civil. L’état civil garantit une gestion efficace et responsable des informations personnelles de chaque individu.
Les registres de naissance et mariage
Le rôle et la responsabilité des Officiers d’Actes de Naissance et de Mariage en France sont centraux dans la tenue des registres de l’état civil des individus. Les administrateurs régionaux doivent gérer l’enregistrement des naissances et des mariages et consignés les documents dans des registres officiels qui sont conservés soigneusement afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des personnes.
Les naissances et les mariages sont généralement publiés au Journal Officiel, un document officiel édité par le gouvernement, afin de renseigner le public. Cette publication officialise les actes de naissance et de mariage, renforce leur validité juridique et les rendent ainsi opposables aux tiers.
Les naissances et mariages à l’Étranger
Aujourd’hui, de nombreuses personnes naissent ou se marient à l’étranger. Ces évènements doivent être connus et notifiés aux autorités compétentes de leur pays d’origine. Ces déclarations de naissance et de mariage effectuées à l’étranger via les organismes officiels ont pour but de mettre à jour l’état civil du citoyen concerné dans son pays d’origine.
L’acte de naissance
Ce document officiel stipule le prénom et nom, date et le lieu de naissance d’une personne ainsi que le lien d’hérédité avec ses parents. L’acte de naissance peut etre demandée par différentes personnes (extrait avec filiation) :
- La personne concernée ou son représentant légal ;
- Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée ;
- Certains professionnels autorisés, comme les avocats.
On peut obtenir une copie d’un acte de naissance sous trois formes : copie intégrale, extrait de naissance avec filiation ou extrait de naissance sans filiation. Il faut savoir que l’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans justification d’identité. Selon les services d’état civil, une copie d’un acte de naissance est valable trois mois.
L’acte de mariage
L’acte de mariage justifie l’union de deux personnes lors de leur mariage civil en mairie. Différentes personnes peuvent demander un acte de mariage :
- La personne concernée par le document ;
- Un ascendant ou descendant majeur des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ...) ;
- Une personne d’autorité comme un avocat par exemple.
Comme pour l’acte de naissance, l’acte de mariage peut être de trois formes :
- La copie intégrale et l’extrait de filiation qui stipulent des informations d’état civil et coordonnées sur les deux époux : noms, prénoms, lieu de naissance… et sur leurs parents respectifs : identité, profession, domicile. On trouve aussi dans l’acte de mariage des mentions marginales.
- L’extrait sans filiation peut être demandé par n’importe qui ne présente que les informations nominales sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales.
L’acte de décès
Ce document d’état civil important concerne une personne décédée ainsi que les filiations (héréditaire, maritale ou pacs). L’acte de décès se divise en deux parties. La première partie donne toutes les informations du défunt :
- Lieu, heure, et date du décès ;
- Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Profession et domicile.
La deuxième partie concerne son entourage et sa filiation : parents, époux ou conjoint... L’acte de décès notifie aussi les coordonnées de la personne ayant déclaré le décès.
L’organisation administrative, le plus souvent la mairie du dernier domicile du défunt, est responsable de la délivrance de l’acte de décès. L’institution dépend du lieu du décès et la nationalité de la personne décédée. Pour les personnes décédées à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat de France qui est responsable de la transcription de l’acte.
Autres documents d’identification et de citoyenneté
Le justificatif de domicile
Dans l’identification du lieu de résidence d’une personne, les services publics exigent souvent un justificatif de domicile. Il va certifier du lieu de résidence de la personne concernée. Il est notamment indispensable pour noter la bonne adresse sur les documents officiels d’identification (carte d’identité, passeport) mais pas seulement. Pour ouvrir un compte en banque, signer un contrat de location ou acheter un bien immobilier, les organismes et personnes gestionnaires exigent un justificatif de domicile.
Les services publics acceptent différents justificatifs de domicile, les plus courants sont :
- Une facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe ou portable, d’internet ;
- L’avis d’imposition sur le revenu ;
- Une attestation d’assurance du logement ;
- Une quittance de loyer ou copie du titre de propriété.
Tous ces documents numériques ou papiers doivent dater de moins de 6 mois pour être valides.
La carte électorale
Tout citoyen français peut participer aux élections de suffrage universelle et la carte d’électeur est le document officiel. Pour l’obtenir, il faut vous rendre dans la mairie de votre domicile et vous inscrire sur les listes électorales. La carte sera ensuite envoyée dans l’année suivant l’inscription, et avant la prochaine élection.
Il faut savoir que certains documents administratifs permettent de remplacer une carte électorale le jour des élections comme la carte identité, le passeport, le permis de conduire ou la carte vitale. Le document présenté comme justificatif pour voter doit contenir une photo de vous et être en cours de validité.
