Vous souhaitez vous marier ? Avant de prendre cet engagement, déterminer la date exacte de la cérémonie et répondre aux conditions, il est important de faire plusieurs démarches en amont en constituant un dossier de mariage. Ce dossier sera à retirer à la mairie de votre lieu de résidence et devra être présenté 2 mois avant la date du mariage pour la publication des bans.
Le mariage civil en France pour célibataire, divorcé ou veuf
Pour deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, célibataires, divorcés ou veufs qui souhaitent s’unir par le mariage civil en France doivent remplir certaines conditions pour constituer le dossier de mariage :
- Conditions de l’âge : Vous devez avoir 18 ans révolus pour vous marier sauf dérogation particulière. En effet si vous êtes mineur, des autorisations peuvent être émises comme l’accord d’un de vos parents ou obtenir une dispense accordée par le procureur de la République.
- Absence du lien de parenté : le mariage n’est pas accordé pour des personnes ayant un lien de parenté proche.
- Le consentement : Afin d’éviter les mariages forcés pour différentes raisons, les intéressés doivent donner leur consentement libre et éclairé pour le mariage. Dans le cas contraire, le mariage peut être annulé. La demande d’annulation du mariage doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.
- Le lieu du mariage : L’officier de mairie missionné dans l’établissement des actes d’état civil comme le mariage s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune où aura lieu le mariage (commune du domicile, commune de résidence ou commune des parents).
- Le choix du jour et lieu de la célébration du mariage civil : Le jour de la célébration du mariage civil est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux. Le mariage ne pourra pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle entièrement ouverte au public. Il peut aussi se réaliser dans un établissement pénitentiaire.
Dossier de mariage : quels sont les documents civils à fournir ?
Les différents documents à fournir dans la constitution d’un dossier de mariage civil sont bien stipulés dans la demande de mariage remis aux demandeurs. Sachez que seuls les documents originaux sont acceptés.
Pour chacun des futurs époux nés en France, il faudra adjoindre les documents suivants :
- Les justificatifs d’identité : il est demandé de présenter les originaux avec les photocopies recto et verso de ces mêmes pièces. Les justificatifs d’identité autorisés ont une photographie et sont délivrés par une autorité publique.
- Justificatif de domicile : Au moins un des futurs époux doit attester du lieu de résidence dans la commune ou le mariage sera célébré. Le justificatif de domicile ou de résidence doit dater de plus de 1 mois.
- Copies d’actes de naissance intégrales : Si votre commune de mariage n’a pas accès à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation récent de - de 3 mois. Le délai de validité de l’acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage.
- État civil des témoins : le mariage civil exige d’avoir 2 témoins majeurs. Leur état civil et leurs justificatifs seront demandés.
Si les futurs époux ont contracté un contrat de mariage : ils pourront rajouter l’acte du notaire sur leur régime matrimonial dans le dossier du mariage.
Pour le ou les futurs époux étrangers : Il faudra notamment attester du célibat avec un certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine), et certificat de coutume et de célibat (délivrés par le Consulat).
Mariage civil : Le déroulement de la célébration
La célébration et l’engagement du mariage civil sont faits soit par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Une salle spacieuse est souvent choisie à cet effet pour accueillir la famille et les proches.
Lors du mariage civil, un livret de famille indiquant l’acte de mariage vous est délivré ou mis à jour si vous en possédez déjà un. Lors de cette célébration civile ou dans les jours suivants, la mairie vous remettra un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
