Remis par l’officier d’état civil aux couples à l’occasion de leur mariage, aux parents ou à la mère lors d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un document important permettant de justifier sa situation maritale et familiale lors de vos démarches administratives.
Le livret de famille : un document officiel
Le livret de famille présenté sous forme de carnet est un justificatif important pour effectuer des demandes de documents d’état civil pour tous les membres de la famille : acte de mariage, acte de naissance et acte de décès.
Il informe sur différentes informations civiles des parents, date de mariage et état civil de chaque titulaire comme les enfants nés, adoptés et décédés. Il présente aussi des textes sur le droit de la famille comme le mariage, la filiation et l’autorité parentale.
Quelles mises à jour doit-on faire sur le livret de famille ?
Lors d’un changement de situation familiale, la naissance d’une enfant, un divorce, un décès, il revient aux époux titulaires d’effectuer les mises à jour auprès de la mairie de leur domicile, ville et région. Ces mises à jour concernent les informations et modifications civiles des parents comme des enfants (ceux n’ayant pas atteint la majorité).
Lors d’une naissance pour un couple marié
Les parents doivent déclarer l’enfant auprès de la mairie de la ville de naissance du bébé. L’officier d’état civil remplira la page correspondante (enfant 1, enfant 2...) en notant les prénoms de l’enfant, son nom de famille, la date, heure et lieu de naissance. C’est à ce moment-là que les parents reçoivent plusieurs actes de naissance originaux.
En cas de reconnaissance de l’enfant
En général, si le livret de famille est remis à la mère de l’enfant sans mention du père, ce dernier peut reconnaitre son enfant et la page concernée sera mise à jour. L’officier d’état civil y ajoute son nom, ses prénoms, sa date mais aussi son lieu de naissance.
Lorsque d’autres enfants n’ayant aucun lien de filiation avec ce père sont notés sur le livret de famille, c’est le livret de famille original qui sera remis à l’état civil. A partir de là, deux nouveaux livrets de famille sont émis :
- Un premier livret commun à la mère et au père effectuant ainsi la reconnaissance avec les pages de l’enfant ou des enfants du couple,
- Un second livret délivré avec les enfants non concernés par la filiation.
Lors de la séparation des parents
Pour le parent séparé qui n’a pas de livret de famille (non-détenteur du livret original), il pourra demander un second livret de famille. Pour cette démarche administrative et civil, il devra justifier son identité (copie de la carte d’identité) ainsi qu’un justificatif de séparation/divorce remis par le tribunal. Ce second livret de famille est gratuit.
En cas de perte ou vol du livret de famille
Si le livret de famille est perdu ou volé, un duplicata peut être délivré par les instances officielles de l’état civil mais uniquement à un seul titulaire du livret original. Faites votre demande à la mairie en présentant les justificatifs d’identité, justificatif de domicile et toutes les informations qui devront être reconstituées dans le nouveau livret.
Livret de famille : actes de naissance et mentions marginales
Lors de vos démarches administratives exigeant le livret de famille, sachez que si vous n’en disposez pas, vous pourrez fournir un extrait d’acte de naissance à la place. L’acte de naissance est une justification de son état civil : les mentions qui y figurent sont le nom, les prénoms, le lieu de naissance ainsi que la date et l’heure.
L’acte de naissance peut se présenter sous forme de copie intégrale, un extrait de naissance avec filiation et un extrait de naissance sans filiation, un extrait plurilingue.
Ces multiples formes d’acte de naissance font apparaître les mentions marginales liées à une personne. Leur différence se trouve dans les informations qu’ils contiennent. En effet, pour une copie intégrale, l'acte authentique reprend les informations relatives à la personne mais également toutes celles concernant ses parents. Pour un extrait de naissance avec filiation ou un extrait plurilingue, il s’agit uniquement de la synthèse de la copie intégrale. Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation est un document juridique plutôt succinct où seules les informations de la personne concernée sont présentes.
Lire notre article sur le sujet : Que sont les mentions marginales sur un acte de naissance ?
Rapidité et sécurité, demandez votre acte de naissance en ligne
C’est la démarche la plus simple et la plus rapide. Si votre mairie de naissance ne permet pas la demande en ligne ou que vous n’avez pas le temps de vous en occuper, n’hésitez pas à faire votre demande directement sur Etatcivilenligne. Notre site est entièrement sécurisé et atteste d’une totale confidentialité dans l’obtention de votre acte de naissance. En effet, vos données sont entièrement sécurisées et ne sont transmises à aucun tiers excepté à l’administration concernée. Dès la validation de votre demande d’acte d’état civil, votre document officiel est envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : voir ici
À savoir : Toutes les copies ou extraits d’acte de naissance sont datés au jour de leur émission par le service de l’état civil français. Cela permet ainsi d’attester de leur mise à jour récente, et qu’ils sont dûment complétés.
