Une copie intégrale acte de mariage, comme un simple extrait, peut vous être demandé dans le cadre de différentes démarches administratives. Or, si votre mariage a été célébré à l’étranger, vous ne pouvez pas faire votre demande d’acte de mariage dans la mairie où cet événement a été célébré. En effet, cette demande d’acte état civil doit être réalisée à Nantes afin de l’obtenir dans les plus brefs délais.
Demande d’acte de mariage au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes
Pour tout mariage célébré dans un pays étranger, un acte de mariage doit impérativement être demandé au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes. En effet, cet acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat, que possède le SCEC. Aussi, vous pourrez faire votre demande d’acte de mariage Nantes de différentes manières.
Par voie postale
Il vous sera tout d’abord possible de faire votre demande d’acte de mariage à Nantes par voie postale. Votre demande devra être envoyée dans une lettre avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Il vous faudra compter environ 4 semaines avant de recevoir l'acte de mariage dans votre boîte aux lettres.
Directement en ligne
Vous avez également la possibilité de solliciter votre acte de mariage directement sur le site du Ministère. Il vous faudra pour cela remplir un long formulaire administratif vous demandant beaucoup de renseignements. Tout comme pour une demande par courrier, votre acte de mariage vous sera envoyé par voie postale sous 4 semaines environ.
Confiez cette tâche à Etat Civil en Ligne
Demander un acte de mariage célébré à l’étranger peut donc prendre plusieurs semaines. Si vous désirez obtenir ce document, il vous est aussi possible de confier cette tâche à Etat Civil en Ligne. Cette plateforme est spécialisée dans les demandes d’actes état civil en tous genres, comme un acte de naissance ou encore un acte de décès. En remplissant ce formulaire en ligne, votre demande sera prise en charge sous 24 heures. Ainsi, l'acte de mariage vous sera directement envoyé directement dans votre boîte aux lettres, sans que vous ayez à vous soucier de cette démarche administrative.
Les différents types d’acte de mariage qui peuvent être délivrés
Il est possible de demander différents types d’acte de mariage pour répondre à certaines exigences administratives :
- Une copie intégrale de l’acte de mariage qui reproduit l’intégralité de l’acte authentique enregistré sur le registre de l’Etat Civil
- Un extrait de l’acte de mariage avec filiation : synthèse contenant les renseignements principaux sur les deux époux, mais aussi des parents. Des mentions marginales peuvent également apparaître sur ce document d’état civil
- Un extrait de l’acte de mariage sans filiation : synthèse comprenant simplement les renseignements sur les deux époux, et le cas échéant, des mentions marginales
- Un extrait de l'acte de mariage plurilingue : synthèse de l’acte d’état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d’un autre pays
Qui peut faire une demande d’acte de mariage ?
Pour une copie intégrale, un extrait plurilingue ou un extrait d’acte de mariage avec filiation, seules ces personnes ont le droit d'effectuer une demande :
- Les époux concernés
- Un ascendant de l’un des époux (comme un parent)
- Un descendant majeur de l’un des époux (comme un enfant)
- Un professionnel habilité (comme un avocat ou encore un notaire)
A noter que quiconque peut effectuer une demande d’acte de mariage sans filiation, y compris des personnes n’ayant aucun lien direct avec les époux étant donné qu’aucun justificatif n’est exigé.
