A l’inverse de ce que l’on peut croire, la procédure pour obtenir un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger, tient plus de leur lieu de naissance que de leur nationalité. Or, même si ces Français sont nés dans des villes étrangères, leur demande acte de naissance peut être faite directement en France. Que cela soit pour la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance, ils peuvent utiliser les services consulaires établis dans l’Hexagone. Cela leur évite donc de devoir s’adresser à leur pays ou ville de naissance à l’étranger.
S’adresser au service central des états civils de Nantes
Les Français nés à l’étranger devront faire leur demande acte de naissance au service central d’état civil de Nantes afin d’en obtenir une copie. En effet, il ne leur est pas possible de s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de résidence pour obtenir ces documents d’état civil. Le Service central d’état civil de Nantes (SCEC) du ministère des Affaires étrangères est l’interlocuteur unique des Français qui sont nés à l’étranger. Aussi, pour une demande acte de naissance Nantes, ils se doivent de s’adresser à cet organisme public.
De plus, le SCEC se charge de notifier toutes les mises à jour nécessaires, avec les « mentions marginales » sur leur acte de naissance, en fonction des événements survenus (comme une naissance, un mariage, ou encore un décès).
Faire une demande par voie postale
Le Service central d’état civil n’est pas un service qui est ouvert au public. Aussi, pour faire une demande d’acte de naissance, celle-ci doit se faire par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères,
Service central d’état civil de Nantes,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09
Il est également possible de demander son acte de naissance par e-mail en se rendant sur le site internet du service central d’état civil de Nantes.
Etat Civil en Ligne : votre meilleur interlocuteur
Une demande d’extrait d’acte de naissance ou d’une copie intégrale à Nantes peut parfois prendre du temps.
Aussi, pour vous faciliter toutes ces démarches administratives, Etat Civil en Ligne est votre interlocuteur privilégié. En effet, cette plateforme en ligne est spécialisée dans les demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès).
Pour réaliser votre demande acte de naissance à l’étranger, il vous suffit de remplir un formulaire en seulement quelques clics de souris (avec nom et prénom, mais aussi date de naissance et le motif de la demande).
Votre demande d’état civil sera traitée sous 24 heures et votre acte de naissance vous sera envoyé par voie postale, sous 10 jours ouvrés en moyenne.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance pour un Français né à l’étranger ?
La demande de copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance dont le titulaire est un Français né à l’étranger peut être réalisée par des demandeurs différents, comme :
- Le titulaire de l’acte de naissance, s’il est majeur ou émancipé au sens légal,
- Ses ascendants (parents ou grands-parents),
- Ses descendants (enfants ou petits-enfants),
- Son conjoint ou la conjointe,
- Son représentant légal (père, mère ou encore le tuteur légal),
- Les notaires, avocats ou avoués pour le compte de leurs clients,
- Ses héritiers
Les copies intégrales et les extraits d’acte de naissance avec filiation des Français nés à l’étranger ne peuvent pas être remis aux frères et soeurs. Il existe cependant une exception s’ils sont les représentants légaux de la personne concernée par cet acte d’état civil.
