Un acte d’état civil peut être demandé dans le cadre de différentes démarches administratives. En effet, ce document légal permet de justifier votre identité aux yeux de l’Etat Français. Un acte civil peut être un acte de naissance, un acte de mariage, ou encore un acte de décès. Aussi, la demande de la copie d’un acte d’état civil diffère en fonction de la nature de ce document juridique.
Demander la copie d’un acte de naissance
La copie d’un acte de naissance est un document d’état civil sur lequel apparaissent la date et du lieu de naissance d'une personne, mais également ses différents liens héréditaires. Il existe quatre formes d’acte de naissance :
- La copie intégrale de l'acte de naissance
- L'extrait d'acte de naissance avec filiation
- L'extrait d'acte de naissance sans filiation
- L'extrait plurilingue
Faire la demande en mairie
Si vous êtes né en France et que vous désirez obtenir la copie d’un acte de naissance, vous pourrez tout d’abord vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Pour la demande d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devrez vous rendre directement au service Etat Civil de la mairie concernée afin qu’il vous soit remis en main propre.
En revanche, pour une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance sans filiation, vous devrez faire votre demande par voie postale en envoyant votre lettre avec accusé de réception. Lorsque votre demande aura été prise en charge, la copie de votre acte civil vous sera envoyée par courrier sous plusieurs semaines.
Demander la copie d’un acte de mariage
En matière d’acte d’état civil, il est possible que certains organismes vous demandent la copie de votre acte de mariage. Ce document administratif et légal justifie l'union de deux personnes en mairie. Il existe deux formes d’acte de mariage :
- La copie intégrale et l'extrait de filiation
- L'extrait sans filiation
Effectuer la demande en mairie
Pour obtenir la copie d’un acte de mariage, vous pourrez adresser votre demande à la mairie où a été célébrée votre union. Vous pourrez demander ce document en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois votre demande prise en charge, vous recevrez sous plusieurs semaines votre acte d'état civil par courrier.
Demander la copie d’un acte de décès
Un acte de décès est également considéré comme un document d’état civil. Il confirme le décès d’une personne, mais aussi les informations liées à son entourage.
Faire la demande en mairie
Pour obtenir la copie d’un acte de décès, il vous faudra déposer une demande à la mairie du lieu de décès, ou de résidence de la personne défunte. Par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, votre copie d’acte civil vous sera envoyée par courrier sous quelques semaines.
Confiez ces démarches à Etat Civil en Ligne
Etat Civil en Ligne est une plateforme sur laquelle vous pourrez demander l’envoi d’un acte d’état civil en quelques clics de souris. En effet, ce site est spécialisé dans l’envoi de différents documents d’état civil, que cela soit un acte de naissance, un acte de mariage ou encore un acte de décès. Il vous suffira de compléter un formulaire administratif entièrement en ligne afin qu’elle soit traitée sous 24 heures. Une fois celle-ci validée, vous recevrez sous 10 jours ouvrables la copie de votre acte civil par courrier, à l'adresse de votre choix.
