Une procédure de divorce s'entame souvent auprès d’un avocat. Cette démarche juridique et administrative nécessite de fournir certains documents obligatoires. L’acte de mariage fait partie de ces documents acte civil que vous devrez posséder pour constituer votre dossier.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
L’acte de mariage est un acte de l’état civil qui a été établi par un officier de l’Etat Civil, le jour de votre union en mairie (mariage civil). Ce document prouve la valeur juridique de l’union entre deux personnes. Il existe trois types d’acte de mariage, à savoir :
- La copie intégrale de l’acte de mariage
- L’extrait de l’acte de mariage avec filiation
- L’extrait de l’acte de mariage sans filiation
En fonction des démarches administratives à réaliser, un type précis d’acte de mariage vous sera alors demandé.
Quel acte de mariage fournir lors d’une demande de divorce ?
Lors de la constitution de votre dossier pour le divorce, vous devrez donc fournir un acte de mariage. Ce document acte civil va prouver la validité de votre union, qui doit être dissolue. Vous pourrez fournir à votre avocat la copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage avec filiation. En effet, ces deux documents d'acte civil reprennent en détails les informations relatives aux deux époux, mais également à l’union. Un acte de mariage comporte :
- Noms, prénoms, dates, lieux et heures de naissance des époux
- Adresses et professions des époux
- Noms, prénoms, adresses et professions des parents
- Date, heure et lieu du mariage
Important à savoir : En plus de l'acte de mariage, vous devrez aussi fournir un acte de naissance par époux, sous forme de copie intégrale ou d'extrait d'acte avec filiation. De plus, ces documents d’acte civil doivent avoir une validité de moins de trois mois pour être acceptés.
Comment demander un acte de mariage ?
Afin que votre demande de divorce puisse aboutir sans problème, vous devrez fournir rapidement un acte de mariage. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir un document d'acte d'état civil.
Etat Civil en Ligne : votre interlocuteur privilégié
Certaines démarches administratives peuvent prendre beaucoup de temps et, vous n’en disposez pas toujours dans le cadre d’une procédure de divorce. Aussi, pour vous faciliter les démarches, vous pouvez solliciter Etat Civil en Ligne. En effet, ce site internet est spécialisé dans l’obtention de l’ensemble des documents acte civil (comme les actes de naissance, les actes de mariage ou encore les actes de décès). En remplissant en quelques minutes un formulaire administratif simplifié, votre demande sera rapidement traitée. Ainsi, vous recevrez par courrier votre acte de mariage sous une dizaine de jours ouvrés.
Vous adresser à la mairie de votre commune de mariage
Il vous est également possible de faire votre demande acte de mariage directement à la mairie de la commune où vous vous êtes mariés. Pour cela, vous devrez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les documents nécessaires afin que votre demande soit prise en charge. Dès lors que votre demande sera traitée, vous recevrez sous plusieurs semaines par courrier votre acte de mariage. En revanche pour vous simplifier la tâche, nous vous recommandons d'utiliser notre service de demande en ligne d'acte d'état civil pour recevoir le document rapidement dans votre boîte aux lettres.
