Un acte de naissance est un document juridique et administratif justifiant l’identité d’une personne. C’est pourquoi, il est souvent exigé afin de mener à bien différentes démarches administratives (comme une demande carte d’identité). Or, il est important de savoir qu’il existe des différences entre un extrait d’acte de naissance avec filiation et une copie intégrale d’acte de naissance.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Il est tout d’abord nécessaire de savoir ce qu’est un acte de naissance. Un acte de naissance est un document juridique rédigé par un officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance d’un enfant. Cet acte civil a pour but de justifier l’identité d’une personne, afin de pouvoir réaliser différentes démarches. Il existe trois types d’acte de naissance, à savoir :
- La copie intégrale de l’acte de naissance
- L’extrait de l’acte de naissance avec filiation
- L’extrait de l’acte de naissance sans filiation
Ces trois types d’actes de naissance contiennent l’ensemble des informations de natures juridiques et administratives relatives à une personne. Or, il existe quelques différences entre eux.
Deux types d’actes de naissance bien distincts
Entre une copie intégrale d’acte de naissance et un extrait d’acte de naissance, une différence significative est à noter. En effet, une copie intégrale d’acte de naissance est la reproduction stricte et intégrale de l’acte de naissance. Cela veut dire que ce document d’état civil reprend en détail toutes les informations relatives à la personne concernée (nom de famille, prénoms, date, heure et lieu de naissance, sexe), mais également toutes les informations relatives à ses deux parents, ainsi que les mentions marginales (comme un mariage, un divorce ou encore un décès). Dans le cas d’un extrait de naissance avec filiation, il s’agit d’un acte de naissance synthétisant les informations liées à un individu. Si cette personne est née à l'étranger, un extrait plurilingue pourra aussi reprendre ces informations.
Comme son nom l’indique, l’extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie partielle du document juridique. A l’inverse, la copie intégrale reprend mot pour mot toutes les informations du titulaire de cet acte civil.
Une obtention différente
Autre différence entre une copie intégrale et un extrait avec filiation d’un acte de naissance : les conditions de délivrance dudit document d’état civil. La copie intégrale d’un acte de naissance, tout comme un extrait avec filiation peuvent être demandés par :
- La personne concernée par l'acte ou son représentant légal
- L’Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Un ascendant de la personne concernée (comme les grands-parents ou les parents)
- Un descendant de la personne concernée (comme les petits-enfants ou les enfants)
- Un professionnel autorisé par la loi (comme un avocat pour le compte d'un client)
En revanche, pour obtenir un extrait d’acte de naissance avec filiation, la personne légitime se doit de se présenter au service Etat Civil de la mairie concernée avec sa pièce d’identité. Sans ce document, il ne sera pas possible de recevoir un extrait avec filiation. Il est donc important de pouvoir prouver votre identité.
Déposez votre demande sur Etat Civil en Ligne
Si vous désirez pouvoir obtenir votre copie intégrale ou votre extrait d’acte de naissance dans les meilleures conditions, vous pouvez déposer votre demande sur Etat Civil en Ligne. Ce site internet est dédié au bon traitement des demandes de documents d’actes civils (comme un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès). Directement en ligne, vous pouvez faire votre demande, après avoir complété le formulaire administratif. Une fois celle-ci acceptée et traitée, vous recevrez sous 10 jours ouvrés le document légal dans votre boîte aux lettres. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer !
