La pension de réversion intervient lorsqu’une personne décède, et qu’une partie de sa retraite doit être reversée à sa veuve ou son veuf. Pour obtenir cette pension, différentes démarches administratives doivent être réalisées en fournissant les documents nécessaires. En effet, vous devrez remettre la copie intégrale de votre acte de naissance, mais également celui de la personne défunte, ainsi que son acte de décès.
La copie intégrale de l’acte de naissance
Afin de pouvoir avoir droit à une pension de réversion, vous serez dans l’obligation de fournir un acte de naissance. Or, il existe trois types d’acte de naissance :
- La copie intégrale de l’acte de naissance
- L’extrait de l’acte de naissance avec filiation
- L’extrait de l’acte de naissance sans filiation
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion, vous devrez remettre une copie intégrale de votre acte de naissance.
Important à savoir : En plus de la copie intégrale de votre acte de naissance, vous devrez également fournir celle de la personne défunte, mais aussi son acte de décès. De plus, ces documents d’acte civil doivent avoir une validité de moins de trois mois pour être acceptés.
Qu’est-ce que la copie d’un acte de naissance ?
La copie intégrale d’un acte de naissance est la copie conforme de l’acte de naissance d’origine établi par un officier de l’Etat Civil lors de la déclaration de naissance d’un enfant. Elle reprend de manière fidèle et intégrale toutes les informations relatives à la personne concernée (son nom, prénoms, sexe, lieu, heure et date de naissance). Apparaissent aussi toutes les informations concernant ses parents (noms, prénoms, adresse et professions). Enfin, des mentions marginales peuvent être présentes, si des changements ont eu lieu au cours de la vie du titulaire de l’acte de naissance.
Comment demander une copie intégrale d’acte de naissance ?
Afin de pouvoir demande la copie de cet acte civil, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Faire votre demande sur Etat Civil en Ligne
Les démarches administratives sont parfois fastidieuses et vous demandent beaucoup de temps. Dans le but de vous faire gagner un temps précieux et être assuré que votre demande soit prise en charge, vous pouvez faire votre demande sur Etat Civil en Ligne. En effet, notre site internet est spécialisé dans l’obtention de documents état civil (comme les actes de naissance, les actes de mariage ou encore les actes de décès). Sous une dizaine de jours ouvrés seulement, vous recevrez votre copie intégrale état civil par courrier.
Faire votre demande à la mairie de votre commune de naissance
Afin de pouvoir constituer votre dossier de pension de réversion, vous avez également la possibilité de demander la copie de votre acte civil au service Etat Civil de votre lieu de naissance. Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la mairie concernée. Votre demande sera alors traitée sous plusieurs semaines, en fonction de la mairie choisie. Nous vous recommandons néanmoins d'utiliser notre service de demande en ligne d'acte d'état civil pour recevoir votre document acte civil rapidement.
