Vous êtes Français et vous allez bientôt fêter vos 16 ans ? L’attestation de recensement est un document civil indispensable pour vos études et les inscriptions aux examens dans les écoles, mais aussi pour accéder aux concours administratifs. Découvrez le principe de cette démarche citoyenne française, les délais légaux et les documents d’état civil à fournir.
Recensement de la population : le principe
En France, le recensement de la population a pour objectif de déterminer les populations légales et ses instances administratives. Tout français à partir de 16 ans doit obligatoirement se recenser auprès de la mairie de son lieu d’habitation (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Il peut réaliser cette démarche en ligne sur le site du service public. L’attestation de recensement citoyen est un document civil nécessaire pour se présenter aux concours et examens publics.
L’encadrement et les missions du recensement de la population
Au niveau législatif, les opérations de recensement de la population sont encadrées par les articles 156 à 158 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Dans la réalisation du recensement, ces textes de loi définissent le partenariat entre l’Insee et les communes françaises qui ont pour mission d’organiser le recensement :
- Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) organisent les enquêtes de recensement.
- L’Insee contrôle la collecte des informations, exploite puis diffuse les résultats. Les données du recensement sont diffusées annuellement.
Les formulaires de recensement fournissent de nombreuses données qui vont notamment permettre l’organisation des communes d’agglomération et l’implantation des pharmacies, les donations de l’état, la liste nécessaire des conseillers municipaux tout comme les équipements urbains. Dans ce but, le questionnaire permet d’établir des statistiques sur les caractéristiques et modes de vie des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, mode de transport...) et de leurs logements (nature du logement, type de construction, nombre de pièces, etc.).
Comment faire son recensement ?
Les résidents français peuvent remplir le formulaire du recensement à la mairie de la commune de leur domicile ou réaliser la démarche en ligne.
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour ensuite être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Recensement à la mairie
Dès l’âge de 16 ans, l’un des parents ou représentant légal peut faire la démarche du recensement concernant son enfant en fournissant sa carte nationale d’identité ou un passeport valide, en présentant le livret de famille à jour ou un acte de naissance.
Le recensement sur Internet
Pratique et rapide, pensez à réaliser votre recensement en ligne. Connectez-vous sur www.service-public.fr et munissez-vous munir des documents suivants en format numérisé :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
- Livret de famille à jour
Une fois votre recensement citoyen effectué, vous obtiendrez l’attestation de recensement. Ce document est indispensable pour votre inscription aux examens, inscription au permis de conduire et aux concours administratifs. Vous serez convoqués à la journée de défense et citoyenneté (JDC). Vous serez aussi automatiquement inscrit sur les listes électorales dès que vous aurez atteint l’âge de 18 ans.
Attention : conservez bien l’attestation de recensement, car aucun duplicata n’est fourni. Faire plusieurs copies est une bonne option.
En cas de perte ou de vol de l’attestation originale, vous pourrez demander une attestation de situation administrative au centre du service national :
Centre du Service National
CS 10702
78013 VERSAILLES Cedex
09 70 84 51 51
[email protected]
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
Les jeunes nés en France doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Pour les étrangers qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans, ils devront se faire recenser dans le mois qui suit cette acquisition de nationalité.
