Acte de naissance à Ruffey-sur-Seille (39140)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Ruffey-sur-Seille (Jura) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Ruffey-sur-Seille, ou d'un acte de décès :
La mairie de Ruffey-sur-Seille
L'hôtel de ville de Ruffey-sur-Seille est situé à l'adresse postale : 120 rue du Général-Lecourbe, 39140 Ruffey-sur-Seille
Horaires d'ouverture
La mairie de Ruffey-sur-Seille est ouverte :
- Le Mardi : 17h00 à 19h00
- Du Mercredi au Jeudi : 10h00 à 12h00
- Le Vendredi : 17h00 à 19h00
Pour joindre la mairie de Ruffey-sur-Seille
Téléphone : 03 84 85 03 35Le maire actuel de Ruffey-sur-Seille est M. Emmanuel BILLET. Il a été élu le 28 juin 2020 et son mandat court jusqu'au 28 juin 2026.
Le village de Ruffey-sur-Seille
Située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Ruffey-sur-Seille dénombre 747 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes Bresse Haute Seille.
Ruffey-sur-Seille bénéficie d'une superficie de 18,19 km², et sa densité de population est de 41,1 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de Quintigny (à 1,68 kms), Saint-Didier (à 2,06 kms), L'Étoile (à 2,61 kms), Plainoiseau (à 4,06 kms), Villevieux (à 4,43 kms), Larnaud (à 4,44 kms), Montmorot (à 4,87 kms), Arlay (à 5,08 kms).
Ruffey-sur-Seille se situe également à 38,44 kms de Dole, à 50,14 kms de Chalon-sur-Saône, à 53,30 kms d'Oyonnax, et à 60,24 kms de Beaune.
A qui s'adresser pour sa demande à Ruffey-sur-Seille ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 120 rue du Général-Lecourbe 39140 Ruffey-sur-Seille. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 85 03 35 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.