Acte de naissance aux Bâties (70130)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie des Bâties (Haute-Saône) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune des Bâties, ou d'un acte de décès :
La mairie des Bâties
L'hôtel de ville des Bâties est situé à l'adresse postale : 1 place de la Mairie, 70130 Les Bâties
Horaires d'ouverture
La mairie des Bâties est ouverte :
- Le Lundi : 08h30 à 12h00
Pour joindre la mairie des Bâties
Téléphone : 03 84 78 48 63Le maire actuel des Bâties est M. Thierry LUCOT. Il a été élu le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.
Le village des Bâties
Située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune des Bâties dénombre 77 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes des Monts de Gy.
Les Bâties bénéficie d'une superficie de 7,66 km², et sa densité de population est de 10,1 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de La Vernotte (à 2,46 kms), Vaux-le-Moncelot (à 2,90 kms), Fretigney-et-Velloreille (à 3,34 kms), La Romaine (à 3,70 kms), Frasne-le-Château (à 4,05 kms), Bourguignon-lès-la-Charité (à 4,66 kms), Étrelles-et-la-Montbleuse (à 4,67 kms), Saint-Gand (à 5,25 kms).
Les Bâties se situe également à 28,53 kms de Besançon, à 56,64 kms de Dole, à 66,26 kms de Montbéliard, et à 68,18 kms de Dijon.
A qui s'adresser pour sa demande aux Bâties ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 1 place de la Mairie 70130 Les Bâties. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 78 48 63 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.