Acte de naissance à Foussemagne (90150)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Foussemagne (Territoire de Belfort) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Foussemagne, ou d'un acte de décès :
La mairie de Foussemagne
L'hôtel de ville de Foussemagne est situé à l'adresse postale : 11 rue d'Alsace, 90150 Foussemagne
Horaires d'ouverture
La mairie de Foussemagne est ouverte :
- Le Lundi : 16h00 à 18h00
- Le Mercredi : 10h30 à 12h00
- Le Jeudi : 16h00 à 18h00
- Le Samedi : 10h30 à 12h00
Pour joindre la mairie de Foussemagne
Téléphone : 03 84 23 34 40Le maire actuel de Foussemagne est M. Arnaud MIOTTE. Il a été élu le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.
Le village de Foussemagne
Située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Foussemagne dénombre 919 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté d'Agglomération Grand Belfort.
Foussemagne bénéficie d'une superficie de 5,01 km², et sa densité de population est de 183,4 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de Frais (à 1,29 kms), Cunelières (à 1,50 kms), Fontaine (à 1,98 kms), Petit-Croix (à 2,46 kms), Chavannes-sur-l'Étang (à 2,83 kms), Montreux-Vieux (à 2,99 kms), Montreux-Château (à 3,34 kms), Reppe (à 3,54 kms).
Foussemagne se situe également à 11,63 kms de Belfort, à 20,94 kms de Montbéliard, à 27,73 kms de Mulhouse, et à 41,25 kms de Saint-Louis.
A qui s'adresser pour sa demande à Foussemagne ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 11 rue d'Alsace 90150 Foussemagne. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 23 34 40 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.