Acte de naissance à Broye-Aubigney-Montseugny (70140)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Broye-Aubigney-Montseugny, ou d'un acte de décès :
La mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
L'hôtel de ville de Broye-Aubigney-Montseugny est situé à l'adresse postale : Broye-les-Pesmes, 19 Grande rue, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny
Horaires d'ouverture
La mairie de Broye-Aubigney-Montseugny est ouverte :
- Du Lundi au Vendredi : 09h00 à 12h00
Pour joindre la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Téléphone : 03 84 31 61 71Le maire actuel de Broye-Aubigney-Montseugny est M. Jean-François CERCLEY. Il a été élu le 28 juin 2020 et son mandat court jusqu'au 28 juin 2026.
Le village de Broye-Aubigney-Montseugny
Située dans le département de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Broye-Aubigney-Montseugny dénombre 501 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes Val de Gray.
Le village est à proximité des communes de La Grande-Résie (à 3,44 kms), Heuilley-sur-Saône (à 4,02 kms), Cléry (à 4,24 kms), Germigney (à 4,47 kms), Sauvigney-lès-Pesmes (à 4,81 kms), Perrigny-sur-l'Ognon (à 4,82 kms), Vadans (à 4,91 kms), Chevigney (à 5,18 kms).
Broye-Aubigney-Montseugny se situe également à 28,76 kms de Dole, à 36,52 kms de Dijon, à 38,22 kms de Besançon, et à 61,25 kms de Beaune.
A qui s'adresser pour sa demande à Broye-Aubigney-Montseugny ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse Broye-les-Pesmes, 19 Grande rue 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 31 61 71 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.