Acte de naissance à Romagny-sous-Rougemont (90110)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Romagny-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Romagny-sous-Rougemont, ou d'un acte de décès :
La mairie de Romagny-sous-Rougemont
L'hôtel de ville de Romagny-sous-Rougemont est situé à l'adresse postale : 40 rue des Vosges, 90110 Romagny-sous-Rougemont
Horaires d'ouverture
La mairie de Romagny-sous-Rougemont est ouverte :
- Le Lundi : 13h30 à 16h30
- Le Jeudi : 08h15 à 12h15
Pour joindre la mairie de Romagny-sous-Rougemont
Téléphone : 03 84 23 04 15Le maire actuel de Romagny-sous-Rougemont est M. Jean-Marie HUGARD. Il a été élu le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.
Le village de Romagny-sous-Rougemont
Située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Romagny-sous-Rougemont dénombre 221 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes des Vosges du Sud.
Romagny-sous-Rougemont bénéficie d'une superficie de 2,52 km², et sa densité de population est de 87,7 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de Saint-Germain-le-Châtelet (à 1,74 kms), Felon (à 1,75 kms), Bourg-sous-Châtelet (à 1,91 kms), Leval (à 2,61 kms), Rougemont-le-Château (à 3,11 kms), Petitefontaine (à 3,15 kms), Anjoutey (à 3,56 kms), Étueffont (à 3,70 kms).
Romagny-sous-Rougemont se situe également à 12,40 kms de Belfort, à 26,32 kms de Montbéliard, à 27,17 kms de Mulhouse, et à 45,26 kms de Saint-Louis.
A qui s'adresser pour sa demande à Romagny-sous-Rougemont ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 40 rue des Vosges 90110 Romagny-sous-Rougemont. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 23 04 15 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.