Demande acte de naissance en ligne Le Fossat

Acte de naissance au Fossat (09130)

Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.

La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie du Fossat (Ariège) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.

A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.

 

Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?

Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune du Fossat, ou d'un acte de décès :


La mairie du Fossat

L'hôtel de ville du Fossat est situé à l'adresse postale : 11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat


Horaires d'ouverture

La mairie du Fossat est ouverte :

  • Du Lundi au Vendredi : 09h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30
  • Le Samedi : 08h00 à 12h00

Pour joindre la mairie du Fossat

Téléphone : 05 61 68 50 12

La maire actuelle du Fossat est Mme Véronique ARNAUD. Elle a été élue le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.

Le village du Fossat

Située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie, la commune du Fossat dénombre 1 046 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes Arize Lèze.

Le Fossat bénéficie d'une superficie de 14,58 km², et sa densité de population est de 71,7 habitants au km².

Le village est à proximité des communes de Villeneuve-du-Latou (à 2,80 kms), Carla-Bayle (à 3,99 kms), Durfort (à 4,22 kms), Sainte-Suzanne (à 4,55 kms), Artigat (à 4,58 kms), Saint-Martin-d'Oydes (à 5,78 kms), Sieuras (à 6,07 kms), Castéras (à 6,22 kms).

Le Fossat se situe également à 30,49 kms de Muret, à 44,34 kms de Tournefeuille, à 46,72 kms de Toulouse, et à 48,51 kms de Colomiers.


A qui s'adresser pour sa demande au Fossat ?

Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 11 place de la Mairie 09130 Le Fossat. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 05 61 68 50 12 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.