Demande acte de naissance en ligne Francheville

Acte de naissance à Francheville (39230)

Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.

La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Francheville (Jura) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.

A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.

 

Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?

Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Francheville, ou d'un acte de décès :


La mairie de Francheville

L'hôtel de ville de Francheville est situé à l'adresse postale : 19 route de Vers-sous-Sellières, 39230 Francheville


Horaires d'ouverture

La mairie de Francheville est ouverte :

  • Le Samedi : 08h00 à 09h00

Pour joindre la mairie de Francheville

Téléphone : 03 84 48 60 06

Le maire actuel de Francheville est M. Gilles DUTHU. Il a été élu le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.

Le village de Francheville

Située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Francheville dénombre 59 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes Bresse Haute Seille.

Francheville bénéficie d'une superficie de 1,47 km², et sa densité de population est de 40,1 habitants au km².

Le village est à proximité des communes de Le Villey (à 1,07 kms), Bois-de-Gand (à 1,28 kms), Chaumergy (à 2,15 kms), Vers-sous-Sellières (à 2,39 kms), La Chaux-en-Bresse (à 2,44 kms), Foulenay (à 3,01 kms), Chemenot (à 3,17 kms), Recanoz (à 3,30 kms).

Francheville se situe également à 26,29 kms de Dole, à 49,98 kms de Chalon-sur-Saône, à 54,50 kms de Beaune, et à 60,77 kms de Besançon.


A qui s'adresser pour sa demande à Francheville ?

Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 19 route de Vers-sous-Sellières 39230 Francheville. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 48 60 06 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.