Acte de naissance à Domsure (01270)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Domsure (Ain) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Domsure, ou d'un acte de décès :
La mairie de Domsure
L'hôtel de ville de Domsure est situé à l'adresse postale : 28 A route de Coligny, 01270 Domsure
Horaires d'ouverture
La mairie de Domsure est ouverte :
- Du Lundi au Mardi : 09h00 à 12h00
- Le Jeudi : 09h00 à 12h00
- Le Vendredi : 13h30 à 17h30
- Le Samedi : 09h00 à 12h00
Pour joindre la mairie de Domsure
Téléphone : 04 74 51 22 25Le maire actuel de Domsure est M. Patrick VACLE. Il a été élu le 28 juin 2020 et son mandat court jusqu'au 28 juin 2026.
Le village de Domsure
Située dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de Domsure dénombre 492 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Domsure bénéficie d'une superficie de 15,21 km², et sa densité de population est de 32,3 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de Beaupont (à 2,48 kms), Saint-Amour (à 3,70 kms), Les Trois-Châteaux (à 4,18 kms), Pirajoux (à 4,32 kms), Coligny (à 4,75 kms), Condal (à 5,28 kms), Balanod (à 5,69 kms), Cormoz (à 5,93 kms).
Domsure se situe également à 24,56 kms de Bourg-en-Bresse, à 32,76 kms d'Oyonnax, à 38,76 kms de Mâcon, et à 53,17 kms de Chalon-sur-Saône.
A qui s'adresser pour sa demande à Domsure ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 28 A route de Coligny 01270 Domsure. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 04 74 51 22 25 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.