Demande acte de naissance en ligne Chavannes-les-Grands

Acte de naissance à Chavannes-les-Grands (90100)

Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.

La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.

A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.

 

Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?

Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Chavannes-les-Grands, ou d'un acte de décès :


La mairie de Chavannes-les-Grands

L'hôtel de ville de Chavannes-les-Grands est situé à l'adresse postale : 10 rue de l'Église, 90100 Chavannes-les-Grands


Horaires d'ouverture

La mairie de Chavannes-les-Grands est ouverte :

  • Le Lundi : 13h00 à 17h00

Pour joindre la mairie de Chavannes-les-Grands

Téléphone : 03 84 23 30 23

Le maire actuel de Chavannes-les-Grands est M. Gérard FESSELET. Il a été élu le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.

Le village de Chavannes-les-Grands

Située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Chavannes-les-Grands dénombre 344 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes du Sud Territoire.

Chavannes-les-Grands bénéficie d'une superficie de 6,88 km², et sa densité de population est de 50,0 habitants au km².

Le village est à proximité des communes de Chavanatte (à 1,63 kms), Magny (à 2,01 kms), Romagny (à 2,43 kms), Montreux-Jeune (à 2,75 kms), Vellescot (à 2,99 kms), Suarce (à 3,45 kms), Manspach (à 4,02 kms), Montreux-Vieux (à 4,03 kms).

Chavannes-les-Grands se situe également à 17,03 kms de Belfort, à 21,69 kms de Montbéliard, à 27,42 kms de Mulhouse, et à 36,84 kms de Saint-Louis.


A qui s'adresser pour sa demande à Chavannes-les-Grands ?

Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 10 rue de l'Église 90100 Chavannes-les-Grands. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 23 30 23 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.