Acte de naissance à Bans (39380)
Le certificat de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu.
La production d'une copie intégrale d'acte de naissance par la mairie de Bans (Jura) est parfois nécessaire lors de la réalisation de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, la demande d'une pension de réversion, l'élaboration d'un dossier de divorce ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Un extrait plurilingue peut également être délivré en cas d'utilisation du document dans un pays autre que la France.
A noter que les extraits d'acte de naissance en France ont une durée de validité de trois mois.
Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès ?
Il est aussi possible d'effectuer une demande d'acte de mariage en ligne pour la commune de Bans, ou d'un acte de décès :
La mairie de Bans
L'hôtel de ville de Bans est situé à l'adresse postale : 1 rue de l'École, 39380 Bans
Horaires d'ouverture
La mairie de Bans est ouverte :
- Le Mardi : 17h00 à 19h00
- Le Vendredi : 09h00 à 11h00
Pour joindre la mairie de Bans
Téléphone : 03 84 81 59 10La maire actuelle de Bans est Mme Stéphanie DESARBRES. Elle a été élue le 18 mai 2020 et son mandat court jusqu'au 18 mai 2026.
Le village de Bans
Située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, la commune de Bans dénombre 195 habitants.
Elle fait partie de l'intercommunalité Communauté de Communes du Val d'Amour.
Bans bénéficie d'une superficie de 4,15 km², et sa densité de population est de 47,0 habitants au km².
Le village est à proximité des communes de Mont-sous-Vaudrey (à 1,53 kms), Souvans (à 2,20 kms), Vaudrey (à 4,05 kms), Villers-Robert (à 4,75 kms), Séligney (à 4,90 kms), Augerans (à 5,22 kms), Nevy-lès-Dole (à 5,34 kms), Belmont (à 5,82 kms).
Bans se situe également à 11,97 kms de Dole, à 45,18 kms de Besançon, à 56,18 kms de Beaune, et à 56,96 kms de Dijon.
A qui s'adresser pour sa demande à Bans ?
Vous pouvez vous rendre directement au service état civil de la mairie de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. La demande peut aussi être faite en ligne : elle sera transmise sous 24 heures et la réception de l'acte pourra se faire sous 2 à 3 jours au plus tôt. Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 1 rue de l'École 39380 Bans. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 03 84 81 59 10 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.