Autrefois colonie française, l’Algérie a obtenu son indépendance en 1962. Avant cette date historique, tous les Algériens possédaient la nationalité française. Toutefois, après 1962, seuls les Algériens citoyens français et ceux qui ont souscrit à une déclaration recognitive avant 1967 ont pu conserver leur nationalité française. Suite à ce revirement, de nombreuses personnes nées avant 1962 ne savent plus à quelle administration s’adresser pour obtenir leur acte de naissance.
Découvrez dans cet article les procédures à suivre afin de demander un acte de naissance pour une personne née en Algérie avant 1962.
Quelles sont les procédures à effectuer pour demander l’acte de naissance d’un Français né en Algérie avant 1962 ?
L’acte de naissance est un des documents nécessaires pour effectuer certaines démarches administratives auprès de l’administration française, comme la demande de passeport ou le renouvellement de carte d’identité. Cependant, pour obtenir un acte de naissance Algérie avant 1962, certaines démarches sont nécessaires.
Il est possible d'obtenir un acte d’état civil grâce à internet
Sachez que de nos jours, il est tout à fait possible de demander un acte de naissance d’un individu né en Algérie Française en ligne. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire administratif de demande d’acte de naissance de notre site etatcivilenligne.fr. Nous nous chargerons de transmettre votre demande auprès du service public compétent et d’en assurer son suivi. Votre document vous sera ensuite envoyé par voie postale dans les meilleurs délais.Il est également possible de faire une demande d'acte de naissance par voie postale
Les Français nés en Algérie avant 1962 peuvent effectuer leur demande d’acte de naissance par voie postale. Dans ce cas, le courrier doit comporter certaines mentions obligatoires à savoir :
- Les noms et prénoms de la personne concernée par l’acte de naissance demandé ;
- La date de naissance du titulaire l’acte de naissance demandée ;
- L’adresse du demandeur de l'acte ;
- Les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte de naissance.
Ensuite, vous devrez adresser votre courrier au Service central d’état civil situé au sein du Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères.
Qui peut faire la demande d’acte de naissance d’un français né en Algérie ?
L’acte de naissance pour les citoyens français
Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en ligne pour un Français né en Algérie dans les cas suivants :
- Vous êtes nés de parents français en Algérie ;
- Vous pouvez prouver que votre ascendant était citoyen français à la date de l’indépendance de l’Algérie ;
- Vous pouvez prouver que votre ascendant a souscrit à une déclaration recognitif avant 1967.
Pour les deux derniers cas, vous devrez présenter un décret de naturalisation que vous pouvez trouver dans les bibliothèques publiques.
L’obtention de l’acte de naissance selon le type de document
L’acte de naissance est disponible sous plusieurs formes :
- Copie intégrale ;
- Extrait avec filiation ;
- Extrait sans filiation ;
- Extrait plurilingue.
Seules certaines personnes sont habilitées à obtenir l’acte de naissance français né à l'étranger en copie intégrale ou en extrait avec filiation. Ce sont notamment la personne concernée, son représentant légal, son époux ou partenaire en Pacs, ses ascendants ou descendants, ou un professionnel de la justice autorisé par la loi. Quant à l’extrait d’acte de naissance sans filiation d’un Français né en Algérie française, il est accessible à toute personne qui souhaite obtenir ce document.
Quel est le délai de l’obtention de l’acte de naissance d’une personne née en Algérie avant l’indépendance ?
Le délai nécessaire pour obtenir des actes de naissance Algérie française va dépendre de plusieurs variables telles que :
- La durée du traitement de la demande par les services administratifs ;
- Le volume de demandes obtenu par les services administratifs ;
- Les délais d’envoi par La Poste.
En règle générale, il faudra patienter entre 4 et 6 semaines pour obtenir votre extrait de naissance Algérie online.
