Afin de pouvoir réaliser certaines démarches administratives, fournir un acte de décès s’avère indispensable. Ce document administratif et juridique ne doit pas être confondu avec le certificat de décès, qui permet d’officialiser le décès d’une personne. Aussi, pour obtenir facilement ce document acte civil, vous pouvez faire votre demande directement en ligne.
Quel est le rôle d’un acte de décès ?
L’acte de décès est un document juridique et administratif qui permet de réaliser différentes démarches, suite à la perte d’un proche. Il peut vous être demandé pour :
- Accéder à la succession du défunt,
- Demander la clôture de l’ensemble des comptes bancaires de la personne décédée,
- Obtenir des jours de congés avec une attestation de l'employeur ,
- Demander une pension de réversion,
- Demander la régularisation des dossiers de retraite et de pension,
- Assurer les versements des assurances de la personne défunte.
Que contient un acte de décès ?
Un acte de décès stipule le décès d’une personne en reprenant l’ensemble de ses informations personnelles, mais également celles relatives à son environnement familial :
- Nom, prénoms, lieu et date de naissance de la personne défunte,
- La date, l’heure et le lieu du décès,
- Son adresse et sa profession,
- Noms, prénoms, professions et adresses de ses parents,
- Nom et prénoms de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs,
- Le nom, prénom, âge, profession et le domicile du déclarant,
- Le degré de parenté du déclarant avec le défunt, si applicable.
Qui peut obtenir un acte de décès ?
Toute personne est en droit de réclamer un acte de décès. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien familial avec la personne défunte, ou de fournir un quelconque justificatif. Un acte de décès est un document d’état civil public, accessible à tous.
Obtenir un acte de décès directement en ligne
Bien qu’il vous soit possible de vous rendre à la mairie de la commune où la personne est décédée, vous pouvez également effectuer votre demande entièrement en ligne. En effet, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception peut prendre du temps, ce dont vous ne disposez pas toujours. Aussi, dans le but de réaliser votre démarche d’acte décès en ligne, vous n’aurez ni à vous déplacer, ni à perdre votre temps.
Faites appel aux services d’Etat Civil en Ligne
Si vous désirez pouvoir obtenir rapidement un acte de décès, déposez votre demande sur Etat Civil en Ligne. Ce site internet est en effet spécialisé dans l’obtention de documents acte civil (comme les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès). En complétant un formulaire administratif simplifié en seulement quelques clics de souris, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Ainsi, vous recevrez par voie postale directement dans votre boîte aux lettres l’acte de décès, sous une dizaine de jours ouvrés.
